L’accord historique sur le nucléaire iranien en quatre points

mercredi 15 juillet 2015
par  RT France

Source | RT France - 14 juil. 2015


Alors que les négociateurs internationaux et l’Iran ont finalement pu trouver un accord après 20 mois de pourparlers, voici les détails du nouveau traité, qui garantit « la nature exclusivement pacifique » du nucléaire iranien.

Les restrictions nucléaires imposées à l’Iran

Dès les premiers points de l’accord, Téhéran réaffirme qu’il « n’entend pas chercher, développer où acquérir l’arme nucléaire », il s’engage également à effectuer des réformes importantes dans son approche à l’industrie nucléaire. En particulier, il accepte de ne pas enrichir d’uranium à plus de 3,67 % pour 15 ans, de transformer le site d’enrichissement souterrain Fordo en un centre technologique, de réduire le nombre de centrifugeuses et le stock d’uranium enrichi et de ne construire de nouvelles centrifugeuses que pour remplacer celles déjà en service.

Les Sanctions internationales

Après la conclusion de l’accord, les pays du groupe 5 + 1 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni et les États-Unis) s’engagent à soumettre au Conseil de sécurité de l’ONU un projet de résolution concernant la conclusion du traité, qui, une fois adopté, permettra d’effectuer la levée de toutes les sanctions et restrictions imposées préalablement par les Nations Unies contre l’Iran, simultanément avec la vérification de l’implémentation des conditions du traité par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les sanctions nationales devront également être levées.
Certaines mesures sont cependant maintenues pour un délais prolongé, y compris l’embargo des Nations Unies sur les livraisons des technologies liées aux missiles à l’Iran, dont l’annulation sera envisagée dans les huit ans, et sur les importations d’armes, qui restera en vigueur pour cinq ans.
Une fois annulées, les restrictions peuvent être réimposées si on juge que l’Iran a violé les termes de l’accord.

Le suivi du respect de l’accord

L’Iran accepte de garantir à l’AIEA l’accès à ses sites afin que cette dernière puisse surveiller l’implémentation du traité et fournir les rapports réguliers à une commission conjointe des signataires du traité qui sera créée afin de contrôler la mise en œuvre de l’accord. Le groupe des négociateurs 5 + 1 et l’Iran entendent également se rencontrer tous les deux ans, où plus régulièrement si nécessaire, pour évaluer le processus de l’implémentation de ces conditions et adopter des décisions appropriées par consensus.

L’entrée en vigueur de l’accord

Le traité signé dans la nuit de lundi à mardi à Vienne n’entrera en vigueur que 30 jours après son adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU. Cependant, l’Iran se conserve le droit de sortir du traité dans le cas de réimposition des sanctions internationales.


LES COMMENTAIRES

Le président iranien Hassan Rohani :
"L’accord nucléaire auquel sont parvenus mardi l’Iran et les grandes puissances ouvre "de nouveaux horizons" ... l’Iran et les grandes puissances peuvent "se concentrer sur les défis communs", faisant allusion à la lutte contre le groupe jihadiste État islamique.
Federica Mogherini, chef de la diplomatie européenne :
L’accord nucléaire conclu représente un "moment historique".
François Hollande :
"C’est un accord très important qui a été signé cette nuit, décidément le monde avance".
Le président américain Barack Obama :
"Cet accord montre que la diplomatie américaine peut produire des changements réels et significatifs", précisant que "cet accord n’est pas fondé sur la confiance. Il est fondé sur les vérifications. Les inspecteurs auront un accès 24 heures sur 24 aux installations nucléaires iraniennes clés".
Le président russe Vladimir Poutine :
"La communauté internationale pouvait désormais pousser un grand soupir de soulagement après de longues années de pourparlers."
Benjamin Netanyahu, premier ministre Israélien :
"D’après les premiers éléments qui nous parviennent, il est déjà possible de dire que cet accord est une erreur historique pour le monde".


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