Grèce : texte de "l’accord" de l’Eurogroupe (en Français)

Déclaration du sommet de la zone euro Bruxelles, le 12 juillet 2015

lundi 13 juillet 2015

Source | Conseil de l’Union Européenne


Le sommet de la zone euro souligne la nécessité cruciale de rétablir la confiance avec les autorités grecques, condition préalable pour un éventuel futur accord sur un nouveau programme du MES

Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui remplace1, au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) qui avaient été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Il ne concerne que les États membres de la zone euro.

Le traité instituant le MES crée une institution financière internationale qui peut lever des fonds sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu’à 700 milliards d’euros2, afin d’aider sous conditions des États en difficulté, de participer à des sauvetages de banques privées pour essayer de limiter les taux d’intérêts des pays en difficulté. Décidée au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 à la suite de la crise grecque, votée au Parlement le 23 mars 2011 et soumise à ratification dans le courant de l’année 2012, la création du MES consolide et fusionne le FESF, limité à la zone euro, et le MESF, limité à l’Union européenne. Le statut intergouvernemental unique du traité par lequel le MES a été créé, la conditionnalité de l’aide aux exigences du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit de veto accordé de facto à l’Allemagne et à la France ont fait l’objet de nombreux débats.

Le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012. Il est dirigé par l’Allemand Klaus Regling depuis le 8 octobre 2012]].
À cet égard, il est essentiel que la maîtrise du processus revienne aux autorités grecques, et les engagements pris dans ce contexte devraient
être suivis d’une mise en œuvre effective.
Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI.
Il s’agit d’une condition préalable pour que l’Eurogroupe approuve un nouveau programme du MES. La Grèce demandera donc que le FMI maintienne son soutien (surveillance et financement) à partir de mars 2016. Compte tenu de......

Pour lire la suite de la déclaration (qui fait 7 pages) le mieux est de l’enregistrer et de l’imprimer éventuellement

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