Le Traité sur les semences va-t-il devenir un outil de biopiraterie ?

dimanche 11 octobre 2015
par  La Via Campesina

Source | La Via Campesina - 5 octobre 2015


Communiqué de presse de la Via Campesina

(Rome, 5 Octobre, 2015) La Via Campesina accompagnée d’autres mouvements sociaux est venue à Rome pour alerter l’organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture [1], réuni du 5-9 octobre, sur les menaces que représentent les nouveaux brevets sur les semences natives.

Le Traité est le seul accord international qui reconnaît clairement les droits des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences. Mais si les États Membres du Traité ont la responsabilité de la réalisation de ces droits, rien à ce jour n’ a été fait en ce sens. Jusqu’à présent, le Traité n’a pas été en mesure de réaliser le partage des avantages promis. L’industrie a utilisé nos semences pour réaliser ses propres sélections mais n’a jamais rien payé. Au contraire, plus de 10 ans après son entrée en vigueur, nous avons vu un changement vers les brevets sur les gènes de nos semences natives, transformant ainsi le Traité en un outil de la biopiraterie au service de l’industrie.

C’est pourquoi LVC a décidé de partager avec l’Organe Directeur du Traité ses préoccupations via la déclaration signée par de nombreux réseaux de semences paysannes du monde entier.

Lire la déclaration ci-dessous


Vous êtes en train de tuer le traité international des plantes

Message des réseaux de semences paysannes aux gouvernements membres du Comité directeur du Traité international des plantes ITPGRFA réunis à Rome du 5 au 9 octobre 2015

Par ce message, nous venons vous dire que vous êtes en train de tuer le Traité. Celui-ci organise désormais le vol de nos semences et de nos connaissances. Nous ne pouvons plus dans ces conditions continuer à les donner aux chercheurs et autres prospecteurs qui viennent les collecter dans nos champs pour les remettre aux banques de gènes du Traité. Tant que vous n’aurez pas interdit tous les brevets biopirates, tant que les agriculteurs n’auront pas le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences issues de leurs récoltes nous refuserons toute collaboration avec la recherche et les banques de gène qui se mettent au service des multinationales semencières.

Les graines qui sont conservées dans les banques de ressources génétiques du système multilatéral du Traité des plantes (TIRPAA) sont nos semences : héritage de nombreux siècles de sélections paysannes, elles ont été collectées dans nos champs.

Cependant l’accès aux semences de ces variétés paysannes nous est souvent refusé parce que nous ne sommes pas des chercheurs. Nous obtenons parfois quelques graines à condition de ne pas les utiliser pour nos productions agricoles : elles devraient uniquement être réservées pour la recherche. Nous constatons alors que leur état de conservation dans les chambres froides n’est pas bon et qu’elles nécessitent plusieurs années de nouvelle sélection avant de donner des récoltes dans les conditions de culture actuelles. Mais ceux d’entre nous qui font ce travail de sauvetage des ressources génétiques se voient interdire de les échanger ou de les vendre à d’autres paysans par les lois semencières de la plupart des pays membres du Traité .

Le Traité nous a promis un partage équitable des bénéfices réalisés par l’industrie qui utilise nos semences pour ses propres sélections. Après 10 ans nous n’avons rien vu venir, sinon un partage des avantages à l’envers. Les paysans ont donné les semences à l’industrie, l’industrie n’a rien payé et le peu d’argent donné par quelques gouvernements n’a pas été versé à des organisations paysannes, mais a servi à consolider les programmes des centres de recherche internationaux utiles à l’industrie.

Nous avons donné nos semences gratuitement aux banques de gènes et accepté que l’industrie s’en serve pour qu’elle sélectionne des variétés utiles. Mais lorsque nous utilisons ces variétés, les lois de la plupart de pays membres du Traité nous contraignent de payer des royalties ou nous interdisent d’utiliser les semences issues de nos propres récoltes en prétendant qu’elles sont la propriété de l’industrie.

Nous avons reçu nos semences de nos parents, nous les avons soignées avec attention, sélectionnées et conservées pour les remettre en bon état aux générations futures. Nous les avons données au Traité avec nos connaissances sur leurs caractères parce que nous avons toujours partagé le fruit de notre travail avec fierté. Nous pensions être protégés contre leur appropriation par les droits de propriété industrielle comme les droits d’obtention végétale et les brevets. Mais vous nous annoncez aujourd’hui que vous allez lancer le programme Divseek, afin de décortiquer les séquences génétiques des ressources contenues dans les banques de gènes pour les publier sur des bases de donnée électronique. Ce programme n’est pas fait pour nous, nous ne cultivons pas des séquences génétiques, ni des « bits » électroniques, et n’avons pas besoin de ces informations. Mais l’industrie, elle, a déjà programmé des moteurs de recherche et des logiciels pour repérer dans ces bases de données toutes les « informations génétiques » qu’elle pourra breveter par la suite en leur associant un caractère quelconque intéressant l’agriculture ou la transformation industrielle des récoltes. Ces brevets sur les « unités fonctionnelles d’hérédité » sont déjà autorisés dans plusieurs pays et permettront de nous interdire de continuer à cultiver nos semences, ces semences que nous avons données gratuitement aux banques de gènes du Traité.

Nous avons eu avec le Traité une période de dialogue. Mais malgré les décisions de l’Organe directeur à Bali en 2011 et à Oman en 2013, les espaces de dialogue se sont refermés, nous empêchant de participer d’une manière efficace et formalisée aux groupes de travail, aux consultations d’expert, dans la respect de notre autonomie organisationnelle. Les organisations paysannes qui sont au travail dans leurs champs pour mettre en œuvre concrètement l’article 5 et 6 du Traité sur la conservation in situ et l’utilisation durable des semences et faire avancer la lutte pour la mise en œuvre de l’article 9 sur les droits des agriculteurs, sont toujours considérées comme des « observateurs » au même titre qu’un universitaire ou un journaliste, alors que ce sont les premiers acteurs de la gestion des ressources génétiques des plantes cultivées défendue par le Traité ! L’industrie est par contre largement courtisée et impose peu à peu ses solutions.

Tant que le Traité ne voudra pas se réformer pour appliquer intégralement ses articles 5, 6 et 9, nous continuerons à construire notre propre système multilatéral d’échange entre paysans. Nous adressons un appel aux gouvernements de soutenir notre mouvement fondement de la souveraineté alimentaire.


[1Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA ou en anglais


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